Foire aux questions

L’appel à projets se déroule en deux phases :

• Une phase de candidature du 24 mai au 28 septembre 2018 où les équipes constituées déposent un dossier de candidature via la dataroom dédiée, accessible depuis le site internet www.dessinemoitoulouse.fr À l’issue de cette phase, 3 équipes candidates seront retenues pour concourir en phase d’offre.
• Une phase d’offre du 1er novembre 2018 au 28 janvier 2019 où les équipes candidates retenues détaillent leur projet et formule une offre financière. A l’issue de cette phase, un lauréat sera retenu par site.

Les services de Toulouse Métropole se tiennent à disposition des équipes pour répondre à leurs questions :

• Un formulaire accessible à tous sur le site internet
• Un espace de question/réponse est disponible dans la dataroom pour les candidats, accessible via le site internet www.dessinemoitoulouse.fr
• Une équipe projet est constituée par site au sein de Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités pour répondre aux questions techniques formulées au travers du site et de la dataroom
• Une adresse mail générique dessinemoitoulouse@toulouse-metropole.fr est accessible à tous.

Des visites collectives des sites pourront être organisées. L’inscription aux visites de sites se fera au travers de la dataroom, notamment pour les sites dont l’accès est contraint.

Les modalités d’indemnisation diffèrent selon les règlements de consultation de Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités.

Toulouse Métropole et ses partenaires ne prévoient pas d’indemnisation des équipes ni en phase de candidature ni en phase d’offre. Toutefois, le règlement de la consultation prévoit que le mandataire assure la rémunération des membres de son équipe tout au long de la procédure d’appel à projets et selon l’implication des membres des équipes.

Tisséo Collectivités prévoit de dédommager, à hauteur de 15 000€ HT, chaque porteur de projet retenu au titre de la phase d’offre, dès lors que ceux-ci auront remis une offre finale complète.

Des réunions pourront être organisées en phase d’offre avec les équipes candidates retenues pour concourir à la phase d’offre. Ces réunions seront individuelles et les informations échangées strictement confidentielles.

Des visites de site sont organisées sur l’ensemble des sites, ainsi que des réunions thématiques ayant pour objet d’assurer aux équipes candidates une compréhension la plus complète possible des enjeux de chaque site et des enjeux métropolitains.

Aussi, à cette phase de l’appel à projets, il n’est pas prévu de moments d’échanges individuels avec les candidats. Cela interviendra plus tard, en phase d’offre, lorsque les trois finalistes par site auront été sélectionnés.

Toulouse Métropole, Tisséo Collectivités et les partenaires ont pour interlocuteur privilégié le mandataire de chaque équipe, qui devra être désigné dès la phase de candidature.

Ces échanges auront lieu au travers de la dataroom.

Dans le cadre de l’appel à projets, la Métropole ne prévoit pas d’intervention financière auprès des candidats. Il s’agit simplement d’une mise à disposition du site, selon des modalités juridiques et financière à définir, sur proposition des candidats en phase d’offre de l’appel à projets.

Les 20 sites proposés sont classés en 5 catégories :

• Des aménagements de grande envergure, d’un hectare ou plus ;
• Des sites atypiques ou remarquables au fort potentiel. Ces sites présentent généralement une valeur patrimoniale forte ;
• Des sites présentant des enjeux métropolitains structurant pour le développement du territoire, selon les objectifs de politique publique de Toulouse Métropole ;
• Des sites communaux, situés hors de la ville de Toulouse ;
• Des pôles d’échanges multimodaux à proximité de stations de métro des lignes A et B de la métropole.

Les deux leitmotivs qui ont prévalu à la sélection des sites sont les suivants : proposer des sites attractifs et opérationnels dans le calendrier de l’appel à projets, soit d’ici à mars 2019. Ainsi, la sélection des sites a été réalisée sur des critères objectivés et mesurables qui ont ciblés :

• Des sites disponibles :
  • C’est-à-dire sur lesquels la Métropole, Tisséo et les partenaires disposent d’une maîtrise du foncier qui permette d’assurer, dans la mesure du possible et sauf cas particuliers, la libération du site d’ici à mars 2019 ;
  • C’est-à-dire qui ne présentent pas de contraintes environnementales ou techniques sérieuses qui remettraient en cause la libération du site ;
• Des sites attractifs pour les investisseurs immobiliers ;
• Des sites accessibles tant d’un point de vue des mobilités (transports en commun, voies douces) que du point de vue des réseaux (IT, eaux, gaz…) ;
• Des sites visibles et permettant le rayonnement du territoire métropolitain ;
• Des sites stratégiques, c’est-à-dire inclus ou connectés à un projet structurant ou une politique publique du territoire métropolitain ;
• Des sites présentant un potentiel de valorisation des patrimoines existants sur le site.

Le principe d’appel à projet Dessine-moi Toulouse est de ne pas encadrer la programmation afin de laisser toute place à l’innovation et la créativité des équipes. La programmation devra cependant être en cohérence avec la localisation, le contexte urbain et les enjeux de chaque site. Ces éléments sont explicités dans les fiches de description par site disponibles sur le site internet www.dessinemoitoulouse.fr

L’innovation s’entend au sens large du terme et ses champs sont ouverts.

Une attention particulière sera toutefois accordées aux réflexions portant sur les thèmes qui font la ville de demain, et par exemple :

• Les nouveaux modes d’organisation du vivre ensemble à l’échelle du logement ;
• Les nouveaux comportements de consommation et d’organisation des flux de consommation ;
• Les nouveaux modes d’organisation du travail sur les territoires urbains/périurbains/ruraux ;
• L’organisation des relations du tissu urbain dense avec sa périphérie et les territoires périurbains ou ruraux ;
• L’inclusion des populations plus vulnérables (handicap, senior, faible pouvoir d’achat) ;
• La production d’espaces publics en capacité de renforcer le vivre ensemble ;
• La création d’identités locales à l’échelle des sites et à l’échelle de la Métropole, au travers de marqueurs artistiques ou architecturaux qui identifieront fortement les sites ;
• La création d’espaces verts, l’inclusion d’une composante végétale dans les projets de manière à répondre à l’attente des habitants et usagers de la ville en matière de nature en ville et de « respirabilité » ;
• La simplification et la fluidification des mobilités.

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre des documents d’urbanisme en vigueur ou qui entreront en vigueur dans un futur proche. Aussi, au stade de la candidature,  il est demandé aux candidats d’imaginer des propositions entrant dans ce cadre réglementaire.

L’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur et documents cadres de Toulouse Métropole et de Tisséo Collectivités sont disponibles sur le site internet et la dataroom.

Au même titre que l’ensemble des 20 sites de l’appel à projets, les 4 pôles d’échanges multimodaux relèvent du principe commun de ne pas encadrer la programmation afin de laisser toute place à l’innovation et la créativité des équipes. La programmation devra cependant être en cohérence avec la localisation, le contexte urbain et les enjeux de chaque site. Ces éléments sont explicités dans les fiches de description par site disponibles sur le site internet www.dessinemoitoulouse.fr . Les enjeux de stationnement doivent être appréhendés dans cet état d’esprit.

La composition de l’équipe est libre mais doit être pluridisciplinaire et composée de personne justifiant de compétences en lien avec les attendus de l’appel à projets et les enjeux spécifiques de site.

Elles doivent identifier un mandataire dès la phase de candidature.

Pour chaque membre de l’équipe seront détaillés ses références, ses apports au projet, sa complémentarité avec les autres profils de l’équipe, son intervention.

Toulouse Métropole et Tisséo Collectivité souhaitent également que les équipes soit les plus innovantes possibles :

• Dans ses compétences : au-delà des compétences d’architecture, d’urbanisme, immobilière, il est attendu que les équipes intègrent des regards de sociologiques, géographes, économistes… permettant une meilleure appréhension des enjeux de développement du territoire ;
• Dans sa composition géographique : les équipes devront intégrées des compétences du territoire et des regards extérieurs au territoire ;
• Dans la pluralité des regards qui pourront nourrir les projets proposés : les équipes devront intégrer les regards des populations de la Métropole : jeunes, séniors, femmes…

La composition des équipes pourra évoluer entre la phase de candidature et la phase d’offre pour les équipes finalistes, suite aux retours du jury.

La faisabilité financière du projet innovant ainsi que la solidité juridique et financière du groupement sont naturellement des critères de choix du projet lauréat.

Les équipes devront être en mesure d’expliciter le modèle économique du projet et d’apporter la preuve de l’adéquation des moyens financiers engagés.

Le nombre de candidatures finalistes retenu à l’issue de la phase 1 sur les différents sites de l’appel à projets reflète le nombre et la qualité des candidatures qui ont été proposées et évaluées au regard des critères prévus dans le règlement de consultation.
Il n’est en aucun cas garanti aux candidats finalistes uniques ou non sur chacun des sites d’être retenus lauréats à l’issue de la phase 2 de l’appel à projets s’ils ne répondent pas aux critères définis pour la phase d’offre.

En phase de candidature :

• L’organisation et la complémentarité des profils de l’équipe constituée ;
• La solidité juridique et financière du mandataire ;
• La qualité et l’adéquation des références à la problématique du site et au projet proposé par l’équipe candidate ;
• Les ambitions urbaines et programmatiques du projet envisagé par l’équipe candidate ;
• La réponse aux enjeux de transition énergétique, de production de marqueurs métropolitains et de nouvelles pratiques urbaines de l’appel à projets proposée par le projet envisagé par l’équipe candidate.

En phase d’offre :

• Contenu du projet (qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère, caractère innovant) ;
• Solidité juridique du projet au regard de la description des transferts de droits proposés ;
• Modèle économique et proposition financière ;
• Qualité de la méthodologie de déploiement du projet en phase opérationnelle.

La sélection des 3 candidats finalistes interviendra à la suite d’une analyse technique, sur l’ensemble des documents qui sont demandés aux équipes candidates : conformité du dossier, description de l’équipe, description des premières lignes du projet envisagé sur le site, éléments financiers du mandataire.

Le format de la réponse attendue à l’issue de la phase de candidature est précisée dans le règlement de consultation. Il est demandé aux candidats les éléments suivants :

Pour les sites Toulouse Métropole :

• La présentation de l’équipe, de son organisation, de chaque membre du groupement, de son rôle, de ses responsabilités et de son engagement dans le projet sur papier libre ;
• Références du groupement (pas de format spécifique) : une sélection de cinq références pour chaque membre du groupement indiquant :

o   Le nom du maitre d’ouvrage ;

o   Le nom du projet ;

o   L’année de réalisation ;

o   La surface SDP réalisée ;

o   Le programme général ;

o   Les partenaires associés ;

• Les modalités de rémunération des membres du groupement (lettre signée) ;
• Les lettres d’habilitation du mandataire signées par chacun des membres du groupement (pas de format spécifique) ;
• Les éléments financiers sur le mandataire :

o   Chiffre d’affaires des trois derniers exercices clos. Le cas échéant, la part du chiffre d’affaires réalisé en lien avec les activités du secteur ;

o   Les bilans des trois derniers exercices clos ;

• La présentation du projet envisagé :

o   Une note d’intentions urbaines et programmatiques en réponse aux enjeux posés par la fiche de site. Cette note d’intentions devra faire apparaitre les pistes d’innovation envisagées pour répondre aux attentes exprimées dans le document d’orientations et de cadre général de l’appel à projet. Cette note est limitée à 10 pages.

o   Les équipes pourront présenter une « illustration » de leurs propositions, vision de ce que pourrait être leur projet.

Pour les sites Tisséo :

• Présentation de l’équipe et de son organisation ;
• Eléments administratifs : Habilitation professionnelle d’exercice ou et attestation d’assurance en cours de validité ;
• Eléments financiers :

o   Le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices clos. Le cas échéant, part du chiffre d’affaires hors taxe concernant les activités liées au secteur.

o   Les bilans des trois derniers exercices clos.

• Références de l’équipe : Sélection de cinq références, dont expériences similaires à proximité des Pôles d’Echanges Multimodaux indiquant : nom du maitre d’ouvrage / nom du projet / année de réalisation / surface SDP réalisée / programme général / partenaires associés [une page maximum par référence]. Ces références devront illustrer une capacité de faire sur des programmes complexes et une capacité à innover.
• Compréhension du contexte et des enjeux du site : note de motivation (5 pages maximum), sur la base d’une première appréciation du site (au regard notamment de la fiche de site associée et des différentes expériences du candidat en la matière).

Un jury par site est organisé. Les jurys sont composés d’élus et d’experts de Toulouse Métropole. Les partenaires qui ont proposé un site sont associés à l’ensemble de la démarche.

Les équipes finalistes, environ 3 par sites, seront informées le 05 novembre 2018. La liste des équipes retenue sera disponible sur le site Dessine-moi Toulouse.

L’annonce des lauréats de l’appel à projets interviendra à l’occasion du MIPIM, le 13 mars 2019.

Au stade de la candidature, toute illustration venant agrémenter le dossier est à la libre appréciation de l’équipe. Ces illustrations ne servent qu’à étayer un propos et ne constitueront pas un caractère différenciant dans l’évaluation du dossier de candidature. Des visuels plus détaillés sont en revanche attendus en phase 2 Offre tel que précisé dans le règlement de consultation spécifique.

L’analyse et les jurys qui se tiendront suite aux dépôts des dossiers de candidature fin septembre ont pour objectif de sélectionner trois équipes finalistes par site. Ces trois équipes seront invitées à concourir en phase d’offres, à l’issue de laquelle il leur sera demandé de remettre un dossier d’offre détaillant précisément leur projet et leur montage juridico-financier. Les lauréats de l’appel à projets seront annoncés à l’occasion du MIPIM 2019. Suite à cette annonce, et selon les projets et montages juridico-financiers retenus, la Métropole lancera les procédures de mise à disposition des sites qui conviendront.

Aucun marché ne sera donc passé à l’issue de la sélection de Septembre.

Les prix des charges foncières des sites de l’appel à projets ne sont pas affichés par les propriétaires des sites de l’appel à projets. Il est attendu que les candidats finalistes de la phase de candidature fassent une proposition financière, en cohérence avec le projet qu’ils porteront.